Finances locales, tous mobilisés !

Un manque à gagner de 120 millions d’euros pour le Val-de-Marne 

Toutes les collectivités territoriales sont confrontées à la baisse des dotations de l’État. Pour les départements, la situation est aggravée par la forte augmentation des dépenses sociales. Le Val-de-Marne lance une pétition pour obtenir du gouvernement les moyens lui permettant de financer ses missions et mener les politiques pour lesquelles la nouvelle majorité vient d’être élue.

Une hausse des dépenses sociales non compensées par l’Etat

En 2002, l’Etat a transféré aux départements la gestion des allocations individuelles de solidarité : l’APA (aide personnalisée à l’autonomie), la PCH (prestation de compensation handicap) et le RSA (revenu de solidarité active).

Comme lors de chaque loi de décentralisation, le principe constitutionnel s’applique : « Tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d’augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi. »

Avec la crise économique et sociale, et l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi, les départements prennent de plein fouet la forte hausse des dépenses sociales. Celle-ci est principalement due à l’augmentation du nombre de bénéficiaires des allocations individuelles de solidarité, et notamment celle des allocataires du revenu de solidarité active (RSA).

Aucune marge de manœuvre pour les départements

Or, cet accroissement des dépenses sociales ne peut pas être contrôlé par les conseils départementaux, qui n’ont aucune marge de manœuvre sur les allocations individuelles de solidarité. C’est l’Etat qui en fixe les montants et les modalités d’attribution. Les dépenses sociales représentent environ 60% des dépenses totales des départements, et celles-ci ne font que croître. Pour le seul RSA, les dépenses par les départements ont atteint 9,3 milliards d’euros en 2015.

Si rien n’est fait, les départements ne pourront plus, dans leur grande majorité, équilibrer leur budget dans un proche avenir.

Quelles sont les ressources des collectivités territoriales ?

La plus grande partie des ressources des collectivités territoriales provient à la fois de recettes fiscales (impôts locaux ou différentes taxes) et de dotations versées par l’État, dont la plus importante : la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Pour tenir ses engagements de réduction du déficit public vis-à-vis de l’Union européenne et financer des allégements fiscaux aux entreprises (CICE), l’État a programmé, en 2013, la baisse de ses dotations aux collectivités pour un montant de 12,5 milliards d’euros sur quatre ans. Ainsi, la DGF a été amputée dès 2014 et elle sera de nouveau réduite en 2015, en 2016 et 2017.

Pourquoi l’équation budgétaire est-elle difficile ?

Le budget d’une collectivité territoriale doit être obligatoirement en équilibre, contrairement à celui de l’État qui se permet des déficits. Or, pour la seule année 2015, la baisse de la DGF et la non-compensation par l’État liée aux allocations individuelles de solidarité représente un manque à gagner de près de 120 millions d’euros pour le Val-de-Marne ! L’équilibre dans ces conditions risque d’impliquer des choix douloureux. Quand on sait que 120 millions d’euros représentent la construction de cinq collèges ou l’ensemble de la politique départementale en direction de la petite enfance et de la famille, on se rend compte de la difficulté des choix imposés.

Conséquences possibles pour les Val-de-Marnais

Les Val-de-Marnais ont élu une majorité au Conseil départemental pour mener des politiques de progrès social. Vous avez plébiscité Ordival, le remboursement à 50% de la carte Imagin’R, la carte Amethys pour toutes les personnes âgées. Avec la politique du Gouvernement, qui asphyxie les départements, ces mesures seront difficiles à mettre en œuvre : c’est la souveraineté des Val-de-Marnais qui est bafouée.

Si la situation reste inchangée, les économies à réaliser seront si importantes que tous les Val-de-Marnais seront touchés. Aucun domaine de l’action départementale ne sera alors épargné. D’ores et déjà, des départements ont annoncé qu’ils seront dans l’incapacité de financer les allocations individuelles de solidarité en 2016.

Le Val-de-Marne refuse de se résigner. Pour cette raison, il en appelle à la mobilisation de tous, acteurs sociaux, économiques et associatifs, élus et citoyens pour qu’en vue du projet de loi de Finances 2016, présenté par le gouvernement en septembre et voté en octobre par l’Assemblée nationale, l’État décide d’un moratoire sur la baisse programmée de la dotation globale de fonctionnement et qu’il s’engage à financer intégralement le RSA.

Devant ces injustices, soyons tous mobilisés ! Signons la pétition : http://mobilisation-finances.valdemarne.fr/