Groupements hospitaliers de territoire : Appel  à la vigilance

J'ai présenté en séance du Conseil départemental du 11 avril 2016 le voeu portant sur les Groupements hospitaliers de territoire. Il a été adopté à l'unanimité.

Conseil départemental du Val-de-Marne

Séance du 11 avril 2016

Vœu n° 304

présenté par M^me Jeannick Le Lagadec

au nom du groupe Front de gauche PCF-PG-Citoyen,
le groupe Gauche citoyenne Europe Écologie-Les Verts
et le groupe des élus socialistes et républicains

 Le vœu est adopté à l’unanimité.

Groupements hospitaliers de territoire : Appel  à la vigilance.

CONSIDÉRANT que la loi portant modernisation de notre système de santé, promulguée le 26 janvier 2016, prévoit la création de Groupements hospitaliers de territoire (GHT), réunissant des établissements publics de santé qui devront s’adosser à un CHU, et que plusieurs projets de décret ont été soumis par le Gouvernement aux acteurs hospitaliers ;

CONSIDÉRANT que le 29 janvier dernier, l’Agence régionale de Santé (ARS) a dévoilé la préfiguration des 14 GHT d’Ile-de-France. Deux sont prévus pour le Val-de-Marne: un GHT Ouest (CH Fondation Vallée, EPS Paul Guiraud et EPS Erasme) et un GHT Est (hôpitaux de Saint-Maurice, CHI de Créteil, CHS Les Murets, CHI de Villeneuve-Saint-Georges) ;

CONSIDÉRANT que dans le contexte de réduction des dépenses de santé concrétisée dans le plan d’économies de 3 milliards d’euros à l’hôpital d’ici 2017 et de 3,4 milliards d'euros pour le budget de l’assurance maladie (ONDAM) de 2016, la création des GHT interroge quant à leurs finalités ;

CONSIDÉRANT les réserves émises par la Commission régionale de la Santé et de l’Autonomie, l’Association des maires de France et l’Association des petites villes de France concernant les différents projets de décret ;

CONSIDÉRANT l’inquiétude forte des représentants du personnel, rencontrés par le bureau de la Conférence de territoire de santé du Val-de-Marne les 9 et 10 février 2016 ;

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

deuxième département hospitalier de France :

MARQUE sa très grande vigilance dans le cadre de l’élaboration du décret relatif aux GHT, particulièrement sur le calendrier, sur les garanties relatives à l’offre de soins et aux conditions de travail des personnels ;

RÉAFFIRME son attachement au service public hospitalier et à la réduction des inégalités d’accès aux soins ;

DEMANDE qu’une stratégie de santé publique basée sur des coopérations et un projet médical partagé soit traduite dans la création des GHT du Val-de-Marne. Ce faisant, ces derniers pourront mettre en œuvre des projets qui partent des besoins de la population et qui construisent des coopérations efficaces entre établissements ;

FORT de la présence hospitalière conséquente en Val-de-Marne, le Conseil départemental sera donc vigilant quant à la mise en œuvre de cette orientation dans la création des GHT afin qu’en aucun cas ils ne riment avec réductions de services ou de personnels.

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