Les Nouveaux territoires de la métropole du Grand Paris

Je suis intervenue à l'occasion de la première Journée du colloque « Action publique et territoires » consacrée aux « nouveaux territoires de la métropole du Grand Paris » organisée le 11 mai à l'UPEC par l'IPAG et l'AEI.

Monsieur le Président de l’Université,

Monsieur le Doyen le directeur de l’Institut de Préparation à l’administration générale,

Monsieur le doyen de la faculté d’Administration et des échanges internationaux,

Mesdames, Messieurs les étudiants,

Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Vincent de Briant pour l’invitation qui me permet d’intervenir lors de cette 1ère Journée du colloque « Action publique et territoires » consacrée aux « nouveaux territoires de la métropole du Grand Paris ».

Je suis maire-adjointe à Champigny-sur-Marne en charge de la petite enfance, des classes transplantées, des activités de vacances et d’un quartier de Champigny appelé « Le Maroc », et je suis conseillère départementale de Champigny déléguée à l’Enseignement supérieur, à la Recherche, à la Santé et à l’Agriculture péri-urbaine.

C’est donc à double titre que je vous parle aujourd’hui. D’abord parce que je suis élue déléguée à l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ensuite parce que je suis une élue locale. A ce titre, je suis confrontée aux réformes institutionnelles et aux enjeux de la métropole du Grand Paris.

Tout d’abord, je vais faire un focus sur l’action départementale. Il me semble en effet qu’il n’est pas toujours facile de comprendre et dans quels domaines notre collectivité intervient.

Certains d’entre vous connaissent peut-être l’attachement du Conseil départemental aux questions universitaires. L’UPEC et le Département ont su nouer un partenariat fort et durable. A cet égard, et parce que je n’ai eu pas l’occasion de la faire, je tiens à remercier l’ancien président Luc Hittinger et son équipe, que je tiens à remercier pour leur investissement au service d’une université ancrée dans son territoire, proche des étudiants et des Val-de-Marnais.

Ainsi pour pérenniser et asseoir cette démarche, en 2014, un schéma départemental de l’ESR, unique en son genre en France, a été élaboré en totale concertation avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche du Val-de-Marne, et en premier lieu avec votre université.

Le Département y a défini deux axes de travail. Le premier consiste à maintenir et développer la recherche et l’enseignement supérieur. Le second consiste à contribuer aux conditions de réussite des étudiants au sens large (santé, logement, proximité des formations etc.).

Concrètement, nous menons plusieurs actions. Le Prix de l’Université chaque année récompense les meilleurs travaux de recherche, mémoires et thèses. Nous soutenons les associations étudiantes subventionne tous les ans des projets à dimension professionnelle. Nous octroyons une subvention annuelle à l’UPEC en investissement pour l’acquisition de matériel de recherche, et en fonctionnement, notamment pour l’organisation de colloques. Nous intervenons aussi pour l’aide à l’investissement. Par exemple, cela a été le cas pour la Maison de l’entreprenariat et de l’innovation avec une enveloppe de 150 000 euros ; ou pour l’extension de la faculté de médecine de Paris Sud l’an passé, nous avons participé à hauteur de 1 million d’euros.

Vous voyez, le Département accompagne les étudiants, les enseignants et les chercheurs des établissements du Val-de-Marne, et de l’UPEC dans leurs projets. Nous continuerons à le faire. Et ce d’autant plus que l’université vit de grandes mutations, je pense au projet de regroupement avec l’UPEM, et à l’appel à projet I-SITE, dans le cadre de la COMUE Paris Est.

Mais je pense aussi à vos composantes et vos instituts : l’Administration et Echanges internationaux, l’Institut de préparation à l’administration générale et le Master gestion des territoires et développement local qui bâtissent un futur Institut d’Etudes politiques, en banlieue Est de Paris, avec le Laboratoire Interdisciplinaire d'étude du Politique Hannah Arendt. Bientôt, vous serez dotés d’un grand pôle de formation et de recherche en sciences politiques (au pluriel). Le Département du Val-de-Marne vous soutiendra et vous accompagnera si besoin est dans cette aventure.

Ce nouvel IEP prendra j’en suis certaine toute sa place dans le paysage universitaire. D’une part, comme vous le savez, la demande des étudiants est forte dans ce domaine. D’autre part, les bouleversements politiques, institutionnels et économiques que nous vivons nécessitent des futurs professionnels de l’action publique, de la sociologie et de la philosophie politique.

Prenons l’exemple qui nous concerne aujourd’hui, la métropole du Grand Paris. Il nous faudra beaucoup de temps pour comprendre les subtilités et les répercussions de la réforme territoriale. Pour ma part, je ne suis d’ailleurs ni conseillère territoriale au Territoire Paris Est Marne et Bois, ni conseillère métropolitaine. Néanmoins, comme les autres élus de la République, je dois me conformer à la loi. Deux grands principes président à la loi de Nouvelle organisation du territoire de la République : la suppression de la clause de compétence générale et l’instauration des chef de filât, pour certaines compétences.

Pour le Département, nous nous adaptons à la suppression de la clause générale de compétence. En effet, l’une des conséquences de la loi NOTRe est une nouvelle répartition des compétences avec une interdiction aux autres niveaux de collectivité de s’en saisir. Ainsi la compétence en termes de développement économique est désormais du ressort des régions. Seules les actions intervenant au titre de la cohésion sociale et territoriale, pourront continuer à être menées par les conseils départementaux. Le Conseil régional est chef de file en matière d’enseignement supérieur et de recherche. La Région établira un schéma régional dans lequel devront s’inscrire les départements.

Ainsi, nous arrêtons certaines missions, nous en repensons d’autres, et revoyons notre organisation administrative, à l’aune de la loi NOTRe.

De même, nous avons de nouveaux interlocuteurs : les élus territoriaux et métropolitains. Ils exerceront des compétences autrefois dévolues aux communes et aux intercommunalités : je pense à l’eau et l’assainissement, au logement et à l’habitat, à l’aménagement des équipements économiques, culturels, sociaux et sportifs. Ils seront des acteurs incontournables du Grand Paris. La loi MAPTAM concevait une métropole centralisée. La loi NOTRe a conçu une métropole où de nouveaux découpages territoriaux doivent trouver leur place.

Je ne vous ferai pas un cours sur les lois MAPTAM et NOTRe. Néanmoins, j’aimerais vous donner quelques clés de lecture, peut-être un peu iconoclastes. Derrière la réforme territoriale, se joue une transformation de l’organisation des pouvoirs publics en France, établis à la Révolution. Le premier point qui me semble essentiel, c’est qu’un choix d’organisation révèle toujours un projet politique.

Pour faire court, les Girondins prennent le pas sur les Jacobins et construisent la décentralisation à la française. Ces réformes sont en germe depuis des dizaines années, depuis la loi Marcellin de 1971 qui entendait réduire le nombre de communes en les regroupant et les fusionnant.

Ainsi, le triptyque commune / département / Etat fait place progressivement au triptyque intercommunalité / Région / Etat. Nous vivons à l’heure actuelle une période de transition, où les collectivités se multiplient et se chevauchent. Cela ne durera probablement pas.

Petit à petit, l’échelle augmente et dans le même temps, l’égalité républicaine est battue en brèche pour faire place à la différenciation des territoires. L’intérêt territorial ne sera pas le même d’un EPT à l’autre. La métropole de Lyon détient des pouvoirs que nulle autre collectivité ne possède.

Les intercommunalités et les établissements publics territoriaux ont pour conséquence l’affaiblissement de la démocratie locale. Le réel pouvoir est à l’intercommunalité, où les représentants sont élus au suffrage indirect, où ils demeurent éloignés des citoyens de leur commune. C’est donc un perte de souveraineté pour la commune, et les pour les habitants.

L’ambition est d’organiser la concurrence des territoires, en France, en Europe, et même dans le monde. Il s’agit de construire des super-régions capables de concurrencer les länders allemands, les provinces espagnoles et de bâtir des mégapoles compétitives face à New-York, Londres ou Shanghai. C’est ainsi que la mondialisation libérale façonne les territoires: elle conçoit un « archipel métropolitain mondial » pour reprendre l’expression du géographe Olivier Dollfus.

A y regarder de plus près, la réforme territoriale est donc moins l’acte III de la décentralisation que l’acte I de la recentralisation. En effet, méthodiquement, il s’opère une recentralisation autour d’hyper-centres concentrant richesses, dynamismes et inégalités, et dont on peut craindre qu’ils délaisseront leur arrière-pays.

Nombre d’entre vous seront les élu-e-s, les collaborateurs, les fonctionnaires d’Etat ou territoriaux de demain. Vous travaillerez dans ces nouvelles institutions. Il vous faudra en comprendre les ressorts, les rapports de pouvoir et le jeu des acteurs quelle qu’en soit l’échelle.

Je vais terminer mon propos avec des questions qu’il me semble important d’avoir à l’esprit.

En vidant les communes d’une part importante de leur pouvoir de choix et de décision, n’interroge-t-on pas de fait la souveraineté populaire ?

Ou comment mon vte de citoyen se trouve à respecter à l’échelle d’un territoire regroupant de 8 à 24 communes (aux projets politiques propres) soit environ 500 000 habitants ?

En inscrivant de fait dans la loi NOTRe l’obligation de mettre en place dans chaque EPT un dispositif de convergence des différentes politiques menées dans les communes, peut-on toujours évoquer la Démocratie, au sens ancien de pouvoir du "demos", du peuple ?

Au moment où l’on voit des mouvements sociaux comme Nuit Debout, l’éloignement des centres de décision des citoyens crée-t-il les conditions d’une réappropriation de la politique ?

Un exemple.

Au lendemain de la COP 21, Madame Tubiana qui est intervenue pour l’ouverture des Journées scientifiques de l’Environnement à Créteil, a bien mis en avant la responsabilité des collectivités territoriales dans l’application des accords.

Comment mettre en débat les décisions prises par les EPT, eux qui détiennent de nombreuses compétences, alors que leurs membres ne sont pas élus au suffrage universel ?

Nous vivons une époque « formidable », au sens de « formido », la peur, la terreur, l’effroi. Une époque de bouleversements dans laquelle il vaut mieux avancer avec une boussole. J’ai tenté, aujourd’hui, de vous partager la mienne.

Je vous remercie.