Répondre aux besoins de santé : ma priorité

La loi de modernisation de notre système de système a été promulguée le 26 janvier dernier (voir ici). L’article 107 crée les Groupements hospitaliers de territoire (voir ici). Les établissements publics ont obligation d’y adhérer et de s’associer à un CHU.

Les GHT devront assurer « la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d'activités entre établissements.» Un projet médical partagé élaboré dans les prochains mois par les établissements sera validé par l’Agence régionale de Santé.

L’Agence régionale de Santé travaille depuis un an à la constitution des GHT et a présenté le 29 janvier dernier ses propositions (voir ici). Deux GHT sont prévus en Val-de-Marne. Le GHT « 92-94 » ou Ouest avec la Fondation Vallée, Paul Guiraud et Erasme devrait se concentrer sur un parcours de soins en santé mentale. Le GHT Est avec les hôpitaux Saint-Maurice, les centres hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-St-Georges et l’hôpital Des Murets, devrait présenter un parcours de soin plus divers. Les GHT devront être mis en place le 1er juillet 2016. Le calendrier est donc particulièrement contraint, et ce d’autant plus que les représentants des personnels furent pour l’instant très peu associés à la constitution des GHT.

Au vu des réductions de dépenses en matière de santé initiées par l’Etat, avec 3 milliards d’euros d’économies à l’hôpital d’ici à 2017 (voir ici), et une baisse de 3,4 milliards d’euros des dépenses de l’assurance maladie en 2016 par rapport à 2015 (soit un Objectif National des dépenses de l’Assurance Maladie à +1,75%, voir ici et là). Ajoutée à un mode de financement des hôpitaux qui demeure problématique, la création des GHT soulève de grandes interrogations, pour ne pas dire plus. En effet, l’enveloppe fermée des dotations de l’Etat aux hôpitaux, la tarification à l’activité et les dépassements d’honoraires, aboutissent à une sélection des patients abandonnant les plus faibles et les plus démunis.

Face à ces inquiétudes, le bureau de la Conférence de territoire de santé, instance de démocratie sanitaire que je préside, a décidé de rencontrer les organisations syndicales des futurs GHT Ouest et Est les 9 et 10 février, et a soumis au débat de la Conférence vendredi dernier la question des GHT (voir le communiqué). Plusieurs éléments ressortent très clairement de ces réunions.

Les organisations syndicales, les élu-e-s et les représentants d’usagers manquaient jusqu’à récemment très singulièrement d’informations sur la constitution des GHT. Ils s’inquiètent de leurs conséquences possibles : d’une part, des suppressions de postes et de services, ainsi que des mobilités forcées pour les personnels ; d’autre part une baisse de qualité et de proximité de l’offre de santé pour les patients. Ils ont par ailleurs déploré la volonté du Gouvernement d’opérer des coopérations contraintes, alors que les coopérations volontaires et incitatives produisent d’ors et déjà d’excellents résultats.

Les directeurs d’établissement ont quant à eux aussi souligné la difficulté liée à un calendrier trop resserré. Ils ont promu l’idée d’une stratégie de groupe partagée par les établissements hospitaliers, réaffirmant ainsi leur attachement au service public de santé. Ils ont fait le vœu de construire des coopérations efficaces. Certains d’entre eux à l’instar des organisations syndicales, ont déploré la faiblesse du dialogue social présent et futur (tel qu’envisagé dans le projet de décret du Gouvernement sur les GHT).

Je suis attachée au service public hospitalier et à la réduction des inégalités d’accès aux soins. Il est selon moi nécessaire que les hôpitaux bâtissent une stratégie de santé publique fondée sur des coopérations volontaires et efficaces entre établissements. Celles-ci doivent partir des besoins des populations pour garantir une offre de santé de proximité avec une gestion et des moyens conformes à ces objectifs. En l’espèce, je serai vigilante à ce que les GHT ne riment pas avec réductions de services ou de personnels.